Conditions générales de vente

Le matériel fourni par Bouffée d’Air Pur SARL suite à une demande du client, en dehors des besoins de relecture et de validation, sera facturé en sus.
Bouffée d’Air Pur SARL pourra utiliser ses créations graphiques dans ses documents commerciaux et citer le Client dans ses références commerciales.
Tout retard dû au fait du Client (transmission d’informations incomplètes, tardives ou erronées) fait bénéficier Bouffée d’Air Pur d’un délai de livraison au moins égal à ce retard.
Le Client s’engage à vérifier tout document réalisé par Bouffée d’Air Pur SARL, avant de l’exploiter de quelque manière que ce soit. De fait, Bouffée d’Air Pur SARL ne pourra être considérée comme responsable en cas de litige lié aux informations contenues dans les documents réalisés.
Le Client s’engage à assumer toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation des documents réalisés.
Sauf accord préalable, les devis sont valables UN mois à partir de leur date d’émission.
Règlement: Les factures sont payables net, sans escompte, dès réception par le Client. Peut être seul considéré comme paiement comptant, le règlement d’une facture, par tous moyens de paiement contractuellement acceptés, sous les cinq jours écoulés après sa réception. Pour toute commande supérieure à 760 euros H.T. un acompte de 40% sera demandé à la prise de commande.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de BONNEVILLE est compétent.

Date de création : 02/10/2006 - 23:04
Dernière modification : 15/06/2008 - 21:22
Catégorie : Sous-traitance

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